Zone fonctionnelle Bliesbruck-Reinheim

Que sont les zones fonctionnelles ?

Le programme européen Interreg VI A Grande Région 2021-2027 dispose de fonds FEDER (Fonds européen de développement régional) pour financer des projets qui rendent la Grande Région plus verte, plus sociale, plus proche des citoyens et qui permettent une meilleure gouvernance.

Pour la première fois, plus d'un quart de ce budget a été consacré au financement de zones dites "fonctionnelles" et de leurs projets. Cette nouveauté du programme européen permet à neuf zones fonctionnelles, c'est-à-dire des espaces transfrontaliers locaux et structurés, de financer des projets Interreg sur leur territoire qui contribuent à la mise en œuvre de leur stratégie.

L'espace franco-allemand du Parc archéologique européen de Bliesbruck-Reinheim a été reconnu comme l'une de ces zones fonctionnelles et dispose dans ce cadre de 1,9 million d'euros du Fonds européen de développement régional (FEDER) de l'Union européenne pour mettre en œuvre sa stratégie.

La stratégie de la zone fonctionnelle du Parc archéologique européen

La stratégie de la zone fonctionnelle du Parc archéologique européen s'appuie sur sept thématiques :

1. 1.    Gestion des espaces
2. 2.    Écologie et développement durable
3. 3.    Sciences et recherche
4. 4.    Mise en réseau et coopération avec les acteurs locaux
5. 5.    Tourisme culturel (élargissement de l’offre)
6. 6.    Marketing et communication
7. 7.    Création d’un projet de référence en matière de coopération franco-allemande

Cliquez ici pour accéder à la stratégie de la zone fonctionnelle.

Dépôt de projet - Demande de subvention

Pour pouvoir bénéficier d'un financement Interreg de l'UE par le biais de la zone fonctionnelle, le projet doit remplir les conditions suivantes :

• Le projet doit contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de la zone fonctionnelle.
• Le projet doit servir principalement le territoire de la zone fonctionnelle.
• Au moins deux partenaires transfrontaliers doivent être impliqués financièrement dans le projet.

Nous vous recommandons de vérifier au préalable si le projet répond aux exigences des critères de recevabilité et d'instruction d'Interreg Grande Région 2021-2027. 

Les projets dont le cofinancement FEDER est inférieur à 33.500 € sont considérés comme des petits projets et doivent faire l'objet d'une demande via le fonds Interreg pour les petits projets.

Toute la procédure de demande se fait via JEMS, le système en ligne pour la demande et la gestion de projets du programme Interreg Grande Région 2021-2027. Le chef de file y crée un compte et introduit toutes les informations pertinentes dans le formulaire de demande de subvention. Les annexes nécessaires au dépôt du projet sont également jointes à la demande via JEMS.

Évaluation du projet

Un comité de sélection, composé du comité directeur de l'association VITA FUTURA Bliesbruck-Reinheim et de deux autres membres de l'association, est chargé d'approuver ou de refuser les projets soumis.

Documents pour l'appel à projets "Parc culturel européen - AAP1" (N.B. : à vérifier)

1. Stratégie de la zone fonctionnelle du Parc archéologique européen
2. Dispositions de l'appel à projets
3. Critères de recevabilité et d´instruction

Documents applicables à tous les projets Interreg

1. Conditions générales de projet (guide d'éligibilité des dépenses)
   Guide JEMS
   Guide communication
   Guide des indicateurs de réalisation et de résultat
   Modèle format Word - Demande de concours
   Modèle format Excel - Tableau budgétaire
2. FAQ Interreg Großregion

Les attestations qui doivent être jointes à la demande :

Ces déclarations peuvent varier en fonction du partenaire du projet.

Les attestations d'engagement du partenaire chef de file et des partenaires financiers doivent être jointes au moment de la soumission de la candidature.

L´attestation d´engagement partenaire méthodologique et les annexes aux attestations d'engagement peuvent être envoyées au plus tard deux semaines avant la réunion du comité de sélection.

1. Attestation d'engagement partenaire chef de file
   Attestation d'engagement partenaire financier
   Attestation d'engagement partenaire méthodologique
   Annexe - Déclaration de financement sur fonds propres
   Annexe - Déclaration de cofinancement public/privé
   Annexe - Déclaration TVA
   Annexe - Déclaration relative aux aides De Minimis
   Annexe - Modèle lettre de mission
   Explicatif : Contrôle des aides d'Etat
   Explicatif : Contrôle de solvabilité

Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à la zone fonctionnelle ou aux points de contact du programme Interreg.

Toutes les informations générales et les dossiers de candidature sont également disponibles sur le site web du programme Interreg.